Dans une salle d'attente, les patients lisent un magazine ou regardent leur téléphone. Certains ont une béquille, d'autres un enfant sur les genoux. Si l'alarme sonne, personne ne sortira en courant. 🩺
C'est ce qui rend la sécurité incendie d'un lieu de soins particulière : on évacue des gens qui ne peuvent pas toujours se déplacer seuls. Voici les règles qui s'appliquent vraiment, du petit cabinet à la clinique, et ce que nous voyons chez nos clients.
En bref
Les établissements de soins sont des ERP de type U. Sans hébergement, ils restent en 5e catégorie sous 100 personnes ; avec hébergement, sous 20 personnes (article PE 2). Un cabinet de 5e catégorie sans lits qui reçoit au plus 19 personnes, ou installé dans un immeuble d'habitation ou de bureaux, n'a que quelques règles : vérifications, gaz et électricité, extincteurs, alarme et consignes (article PE 2). Avec des lits, il faut un système de sécurité incendie de catégorie A et des détecteurs dans tous les locaux (articles PE 32 et PU 6).
Qu'est-ce qu'un ERP de type U ?
Le type U regroupe les établissements de soins. Ses règles propres visent les établissements de santé qui dispensent des soins médicaux : médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, soins de suite, soins de longue durée, et les pouponnières (article U 1).
Le règlement distingue deux cas :
- sans hébergement : consultations, examens, soins de jour ;
- avec hébergement : des soins de plus de 12 heures, avec des locaux à sommeil (article U 1).
Quand un établissement de soins est-il en 5e catégorie ?
Il reste en 5e catégorie tant que l'effectif est sous ces chiffres (article PE 2) :
| Établissement de soins | Seuil de la 5e catégorie |
|---|---|
| Sans hébergement | Moins de 100 personnes |
| Avec hébergement | Moins de 20 personnes |
L'effectif ne se calcule pas à la surface. Il est déclaré par le chef d'établissement et additionne (article U 2) :
- 8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe ;
- 1 personne par lit ;
- 1 personne pour 3 lits au titre du personnel ;
- 1 personne par lit au titre des visiteurs (1 pour 2 lits dans certains établissements).
Un exemple : un centre de consultation de 6 cabinets, sans lits. 6 × 8 = 48 personnes. Il est en 5e catégorie.
Quels équipements faut-il dans un établissement de soins de 5e catégorie ?
- Des extincteurs : au moins un pour 300 m² et un par niveau (article PE 26). Nous conseillons un CO2 près du tableau électrique et du matériel médical. Voyez Quel extincteur pour un ERP de 5e catégorie ?
- Une alarme : audible de tout point du bâtiment, connue du personnel, en bon état ; le choix du matériel est libre (article PE 27).
- Des consignes affichées et un plan d'intervention à l'entrée, pour les pompiers (article PE 27, rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2026).
- Un personnel instruit sur la conduite à tenir et entraîné aux extincteurs (article PE 27).
- Un éclairage de sécurité dans les escaliers, les couloirs de plus de 10 mètres et les salles de plus de 100 m², sauf pour les petits cabinets de l'encadré ci-dessus, et pas de fiches multiples (article PE 24).
- Un registre de sécurité, avec les vérifications et les exercices (article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation).
Et une vérification de ces moyens de secours par un technicien compétent tous les trois ans au plus (article PE 4). Nous recommandons une visite chaque année.
Et s'il y a des lits ?
Dès qu'il y a des locaux à sommeil, les règles se durcissent, même en 5e catégorie :
- un système de sécurité incendie de catégorie A, sans temporisation (article PE 32) ;
- des détecteurs dans tous les locaux, sauf salles de bains et toilettes, avec un voyant dans le couloir pour chaque chambre (article PU 6) ;
- une alarme reçue en permanence par le personnel soignant, formé aux moyens de secours et à l'alerte des pompiers (article PU 6).
Et dans un établissement des quatre premières catégories ?
Les règles du type U s'appliquent alors :
- extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres, un pour 200 m², à 15 mètres au plus de tout point, plus des appareils adaptés aux risques particuliers (article U 42) ;
- alarme de type 3 sans locaux à sommeil (article U 45) ;
- avec des locaux à sommeil : système de sécurité incendie de catégorie A, détecteurs dans tout l'établissement sauf escaliers et sanitaires (article U 44), et alarme de type 1 sélective, que seul le personnel reconnaît (article U 45).
| Point | Soins de 5e catégorie | Soins des 4 premières catégories |
|---|---|---|
| Seuil | Moins de 100 sans hébergement, moins de 20 avec (PE 2) | Au-dessus (PE 2) |
| Extincteurs | 1 pour 300 m² et 1 par niveau (PE 26) | Eau 6 L, 1 pour 200 m², 15 m au plus (U 42) |
| Alarme sans lits | Audible de tout point, matériel au choix (PE 27) | Type 3 (U 45) |
| Avec lits | SSI de catégorie A, détecteurs partout (PE 32, PU 6) | SSI de catégorie A, alarme de type 1 (U 44, U 45) |
| Vérification | Tous les 3 ans au plus (PE 4) | Selon la catégorie |
Qu'est-ce que nous voyons dans les cabinets et les centres de soins ?
Nous travaillons avec des cabinets médicaux, des cabinets dentaires et des maisons de santé. On y retrouve les défauts de partout :
- l'extincteur caché derrière une porte ou sous un bureau d'accueil ;
- l'extincteur jamais vérifié depuis l'ouverture du cabinet ;
- les multiprises en cascade pour les appareils et les ordinateurs ;
- les couloirs encombrés par les fauteuils, les poussettes ou le matériel ;
- aucun exercice, et une équipe qui ne sait pas qui fait quoi. 😬
Qui peut équiper votre établissement ?
Nos techniciens vérifient vos extincteurs, votre alarme incendie et votre système de sécurité incendie, et installent votre défibrillateur. Nous formons aussi vos équipes à l'évacuation. Pour les structures pour personnes âgées, lisez EHPAD, foyer : quelles règles de sécurité incendie ? Pour un devis, contactez-nous.
