Un gros classeur rouge, souvent rangé au fond d'un placard, et que personne n'ouvre jamais… jusqu'au jour où on vous le demande. 📒
Le registre de sécurité, c'est la mémoire de votre sécurité incendie. Est-il obligatoire chez vous ? Que doit-il contenir ? Voici les réponses, selon votre type de bâtiment.
En bref
Dans tout établissement recevant du public (ERP), quelle que soit sa catégorie, un registre de sécurité doit être tenu : on y note les travaux, les consignes en cas d'incendie, les dates des contrôles et vérifications avec leurs observations, et les dates des exercices (article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation). Sur un lieu de travail réservé au personnel, la loi n'impose pas ce registre-là, mais la date des essais du matériel et des exercices incendie, faits au moins tous les six mois, doit être notée sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail (article R. 4227-39 du Code du travail).
Le registre de sécurité est-il obligatoire ?
Tout dépend de votre bâtiment :
- Établissement recevant du public (ERP) : oui, toujours, de la 1re à la 5e catégorie. Le Code de la construction et de l'habitation impose un registre de sécurité dans tous les établissements recevant du public (article R. 143-44). Un magasin, un restaurant, un cabinet médical, une salle de sport : tous sont concernés.
- Lieu de travail réservé au personnel (bureaux, ateliers, entrepôts) : la loi n'impose pas « le » registre de sécurité des ERP. Mais la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites du matériel et des exercices, au moins tous les six mois. Leur date et les observations qu'ils ont données sont notées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail (article R. 4227-39 du Code du travail).
Beaucoup d'entreprises reçoivent du public et emploient du personnel : un seul registre bien tenu peut alors servir aux deux.
Que doit contenir le registre de sécurité d'un ERP ?
L'article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation liste ce qu'on doit y trouver :
- Les travaux d'aménagement et de transformation : leurs dates, leur nature, le nom des entreprises et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien qui les a suivis.
- Le service de sécurité : la liste nominative et hiérarchique des personnes qui en font partie.
- Les consignes en cas d'incendie, générales et particulières, y compris les consignes d'évacuation qui tiennent compte des différents handicaps.
- Les contrôles et vérifications : leurs dates et les observations qu'ils ont données.
- Les exercices de sécurité incendie : leurs dates.
D'autres articles du règlement de sécurité y ajoutent des pièces. Dans les ERP des quatre premières catégories, par exemple :
- le plan d'implantation des extincteurs et le relevé de leurs vérifications (article MS 38) ;
- le contrat d'entretien de la détection incendie et la notice qui décrit son entretien et son fonctionnement (article MS 58).
Qui remplit le registre, et où le garder ?
Le registre est celui de l'établissement : c'est à l'exploitant de le tenir à jour. Chaque entreprise qui intervient y note sa vérification et ses remarques. L'exploitant y ajoute les travaux, les exercices et les changements de consignes.
Gardez-le sur place, dans un endroit connu de votre personnel, pour pouvoir le montrer à tout moment. 🗂️
Chez First Incendie, à chaque passage, nos techniciens remplissent l'étiquette de chaque appareil et le registre de sécurité. Une vérification faite mais jamais notée ne se prouve pas.
Quelles vérifications noter dans le registre ?
Ce qu'on y note dépend des équipements de votre bâtiment. Les plus courants :
- les extincteurs : vérification chaque année en ERP des quatre premières catégories (MS 38), tous les trois ans au plus en 5e catégorie (PE 4). Voir Vérification des extincteurs : que dit la loi ?
- l'éclairage de sécurité (les blocs au-dessus des portes) : essais et vérifications, voir Éclairage de sécurité : vos blocs marchent-ils vraiment ?
- l'alarme et la détection incendie ;
- le désenfumage ;
- les installations électriques et de gaz, le chauffage, les ascenseurs : en 5e catégorie, ils sont entretenus et vérifiés tous les trois ans au plus avec les moyens de secours (PE 4) ;
- les exercices d'évacuation et les formations du personnel.
Récapitulatif : registre de sécurité, qui est concerné ?
| Bâtiment | Registre obligatoire ? | Ce qu'on y note | Texte |
|---|---|---|---|
| ERP, 1re à 4e catégorie | Oui, registre de sécurité | Travaux, service de sécurité, consignes, contrôles et vérifications, exercices ; plan des extincteurs, contrat d'entretien de la détection | R. 143-44 du CCH, MS 38, MS 58 |
| ERP de 5e catégorie | Oui, registre de sécurité | Les mêmes rubriques, dont les vérifications faites tous les 3 ans au plus | R. 143-44 du CCH, PE 4 |
| Lieu de travail (personnel seul) | Un registre des essais et exercices incendie | Dates des essais du matériel et des exercices, au moins tous les 6 mois, et leurs observations | R. 4227-39 du Code du travail |
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